Le contexte
La Belgique est entrée depuis le 12 mars 2020 en confinement. Les mesures prises par le gouvernement belge ont été renforcées une semaine plus tard. Concrètement, la vie des syndics et le fonctionnement des copropriétés en ont été modifiés. Nous vous résumons ces changements en cinq questions/réponses.
Les Assemblées Générales de copropriétaires ont-elles lieu durant le confinement ?
Tout rassemblement étant interdit, la tenue des Assemblées Générales de copropriétaires est reportée car le respect des règles de distanciation sociale ne peut y être garanti.
Dans certains cas, l’organisation de vidéoconférences est prévue pour décider de points spécifiques. Le vote doit se faire à l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient virtuellement présents ou non. En pratique, les intéressés communiquent leur choix par email après la session de vidéoconférence. Ce vote concerne des questions fermées (pour ou contre tels travaux, pour ou contre tels devis, etc.). La vidéoconférence est un outil pratique mais, vous l’aurez compris, ne pourrait s’appliquer que pour de petites copropriétés où le consensus opère plus facilement.
Un projet d’Arrêté Royal a été soumis à la Cour d’Etat. Il concerne la tenue des Assemblées Générales des copropriétaires et l’activité des syndics. Ce projet est en cours d’approbation. Selon celui-ci, les Assemblées Générales peuvent être reportées d’une période de cinq mois maximum après la fin du confinement.
Le syndic perçoit-il ses honoraires pendant le confinement ?
Une partie de l’activité du syndic se poursuit. Des honoraires lui sont donc dus par la copropriété. Ils couvrent ses prestations ordinaires, c’est-à-dire la gestion technique (constat de sinistre, interventions urgentes, etc.), financière (établissement des comptes annuels, envoi des rappels de paiement, réponses aux notaires en cas de mutation de lots, etc.) et administrative (relations avec les fournisseurs, les copropriétaires, etc.). Les missions qui sortent de ce cadre ne doivent pas être payées si elles n’ont pas été exécutées.
Les mandats et contrats des syndics sont-ils maintenus ?
L’Arrêté Royal mentionné supra prévoit que les mandats des syndics et des représentants des copropriétaires qui expirent pendant le confinement sont prolongés jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale. De même, le contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires reste en vigueur jusqu’à la première assemblée générale post-confinement.
En tant que copropriétaire, puis-je suspendre le paiement de mes charges ?
Les charges de copropriété restent dues durant le confinement. En effet, ces dernières couvrent des services qui restent d’actualité (assurances, honoraires du syndic, entretien des jardins et de l’ascenseur, concierge, chauffage, eau, etc.).
Le paiement des factures des fournisseurs est-il dû par la copropriété ?
Concrètement, si les prestations ont été prévues mais non accomplies, le paiement n’est pas dû. Ceci nécessite un certain formalisme : prévenir le fournisseur et/ou le mettre en demeure, par exemple. La flexibilité et le bon sens restent de mise en cette période particulière. Il est toujours préférable de discuter entre parties, voire de renégocier le contrat en cours.
Si le fournisseur a rempli les obligations de son contrat (réalisation des tâches assignées, etc.), alors il peut prétendre au paiement de sa facture par la copropriété.
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Nous nous tenons au courant de l’incidence de cette période particulière sur l’activité des syndics et des copropriétés. Nous sommes à votre disposition pour partager ces informations avec vous.