Acheter un bien immobilier est souvent une étape importante dans une vie. Une fois l’offre signée, l’attente est longue pour les acquéreurs qui sont impatients, et parfois même anxieux, jusqu’à la signature finale du compromis de vente.
Le compromis est le premier acte qui fixe l’accord sur les conditions de vente d’un bien immobilier entre le vendeur et l’acquéreur. Ce document protège donc les deux parties. Le délai entre l’offre et le compromis, qui doit ensuite aboutir à la signature d’un acte de vente définitif devant notaire, est pourtant bien nécessaire. Il permet aux notaires et agents immobiliers d’examiner, voire éclaircir, les clauses stipulées dans le compromis.
Conscients de l’inquiétude et de l’incertitude que peut susciter un tel délai, La Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et Federia, la fédération des agents immobiliers francophones de Belgique, ont décidé d’unir leurs forces pour dresser un modèle-type de compromis, plus concis et plus compréhensible. Rédigé dans un langage clair et limité à 15 pages, ce compromis permettra d’optimiser l’efficacité entre les parties prenantes et d’accélérer la transaction immobilière.
Ce modèle inclut toutes les clauses requises. Il suffit aux parties de s’identifier et de préciser la nature du bien. Pour l’heure, ce compromis de vente « langage clair » n’existe que pour la Wallonie et il sera prochainement étendu à la région bruxelloise. La Fédération des notaires et Federia souhaitent généraliser son usage même s’il n’est pas encore obligatoire d’un point de vue légal. Il est consultable sur le site de FedNot.